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Conditions Générales de Vente

(Adhésifpro est une marque déposée par X-Wing)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société X-Wing au capital de 4000 € dont le siège social est à la Mure Argens (04170), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Digne les Bains sous le numéro B517 698 007 00013 ci après dénommée Adhésifpro et d'autre part, par toute personne morale souhaitant procéder à un achat sur notre site. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Adhésifpro.com et l'acheteur. L'acquisition de biens et services sur notre site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur, des présentes conditions de vente.
Adhésifpro.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site Adhésifpro.com. La société commercialise de l'enseigne commerciale, du panneau, de la banderole publicitaire, du magnétique « spécial véhicule » ainsi que divers produits adhésifs. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude avec votre produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. (Chaque produit est personnalisé).
Les prix figurant sur le site Adhésifpro.com sont des prix HT (Hors Taxe) en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix figurant sur le site Adhésifpro.com sont "à partir de ...". Le prix définitif est calculé en fonction de la qualité du fichier client. Une intervention d'Adhésifpro.com pour l'amélioration de la qualité du fichier sera majorée selon la proposition tarifaire faite au client.
Adhésifpro.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais elle s'engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande. (Si changement il y a, entre temps). Les prix indiqués ne prennent pas en compte le transport. Le coût global et définitif sera indiqué à la fin du bon de commande
Utilisation des logiciels de graphisme type : Photoshop-Photopaint-Coreldraw-Adobe Illustrator ou devis maquette

Fichiers exploitables :
AI- EPS- CDR-TIFF-BMP-PDF-GIF-PNG-JPEG

Fichiers non exploitables:
Pas de Word (.doc), Publisher, PowerPoint
Les nuances de teinte varient en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur son écran d'ordinateur et l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique (Pantone) est totalement exclue. Nous conseillons aux clients de faire des commandes test avant le projet définitif. A ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification/donner les coordonnées nécessaires au commercial
- Donner les informations nécessaires au commercial pour établir le devis et/ou le bon de commande
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues

Le paiement effectué entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Le commercial communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Il n'y a pas de droit de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté Européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Adhésifpro.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.
En cas de retour Adhésifpro.com n'accepte que les produits avec son accord préalable. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Une annulation de commande est prise en compte seulement si Adhésifpro.com reçoit un écrit avant le commencement de la fabrication.
Les frais de dossier occasionnés sont à la charge du client.
- Carte Bancaire
- Chèque
- Virement
- Mandat administratif

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l'acheteur. En cas de dégradation pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La délivrance d'un devis n'engage en aucun cas Adhésifpro.com à débuter une quelconque fabrication. En l'absence de documents définitifs le devis est réputé approximatif. Le devis est valable 1 mois à compter de la date d'émission (Conséquence de la variation des prix des matières premières). Passé le délai indiqué, les prix seront révisés.
Nous expédierons les commandes dans le délai convenu avec le client après réception et confirmation de paiement. S'il devait y avoir un contretemps un mail serait envoyé au client pour l'avertir.
Toute facture est établie à la demande d'un donneur d'ordre, dans le cas où elle serait au nom d'un tiers, nous estimons que les deux parties sont solidairement responsables pour le paiement de cette dernière. Il en est de même pour les engagements résultants des conditions générales de vente.
Si la responsabilité d'Adhésifpro.com venait à être retenue pour l'inexécution du contrat, le total des indemnités ne pourrait pas dépasser le montant de la commande en question.
Une commande qui implique une activité créatrice (maquette) de la part d'Adhésifpro.com, demeure son entière propriété. Adhésifpro.com se réserve le droit d'afficher sur son site tous les fichiers et images envoyés par ses clients, sauf demande expresse de leur part. Tous les éléments du site adhésifpro.com (visuels, effets sonores...) sont protégés par des droits d'auteurs.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. Adhésifpro.com se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
ADHESIFPRO.COM
SARL X-Wing
Grand Rue
04170 La Mure Argens
Tel : 04 92 83 19 65
Mail : formulaire de contact
Siret : B517 698 007 000 13
RCS TGI de Digne les Bains
TVA Intracommunautaire : FR6 751 769 80 07